CGV Individuels

COTENTIN TOURISME
CONDITIONS DE VENTES AUX INDIVIDUELS
 
Saison 2013
 
La réservation des programmes ou des séjours proposés dans les brochures de COTENTIN TOURISME implique l’acceptation sans réserve des clients de l’intégralité des dispositions des conditions de ventes de COTENTIN TOURISME.
L’on ne peut participer à une activité de Cotentin Tourisme (séjours ou circuits) qu’en qualité de membre adhérent de l’association. C'est-à-dire à jour de cotisation annuelle. Tarifs 2009 : Individuels : 5€ par couple ou famille.
1 INSCRIPTION
Pour procéder à une inscription en individuel, les noms de chaque participant doivent être fournis, dans le cas de plusieurs personnes le nom du demandeur sera retenu comme décisionnaire et il sera l’intervenant auprès de COTENTIN TOURISME.
COTENTIN TOURISME remettra au demandeur des individuels un exemplaire des présentes conditions.
La confirmation d’inscription constitue, après remise du bulletin votre inscription ferme.
2 ACOMPTE
Un acompte de 25% du prix total du forfait doit être réglé dans les 8 jours après réception du contrat de vente établi par COTENTIN TOURISME et accepté par le client.
3 SOLDE
Le solde de toutes sommes dues à COTENTIN TOURISME doit être réglé à réception de la facture et du contrat 1 mois avant la date d’arrivée pour le séjour.
L’acompte encaissé par COTENTIN TOURISME sera déduit de la facture finale. Enfin, aucun document de voyages et bons d’échanges ne seront envoyés avant la réception du solde.
4 BONS D’ECHANGE
Dès réception de l’acompte et du solde, le service réservation adresse au client des bons d’échange que celui ci doit remettre aux prestataires lors de son arrivée.
5 ARRIVEE
Le client doit se présenter au jour et à l’heure mentionnée sur les bons d’échange. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir directement les prestataires dont l’adresse et le téléphone figurent sur les bons d’échange. Les prestations non consommés au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
6 PRIX   
Les prix indiqués sont valables pour les périodes précisées pour chaque prestation, pour le nombre minimal de personnes indiquées.
7 ANNULATION
L’annulation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception au siège de COTENTIN TOURISME
Toute annulation ou modification émanant du Client entraîne les frais suivants :
                Annulation totale ou partielle :                  
                Entre 30 et 21 jours avant l’arrivée :                    25 % du montant du voyage,
                Entre 20 et 8 jours avant l’arrivée :                      50 % du montant du voyage,
                Moins de 7 jours/2 jours avant l’arrivée :              75 %  du montant du voyage
                Veille de l’arrivée                                               90% du montant du voyage
                No show                                                              100 % du montant du voyage    
Tout report de date ou changement de programme est considéré comme une annulation et entraîne donc les frais indiqués ci dessus.
8 RESPONSABILITE
a) Responsabilité de COTENTIN TOURISME
COTENTIN TOURISME s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la bonne exécution des prestations offertes dans le programme choisi par le Client.
Toutefois, dans la mesure où COTENTIN TOURISME intervient en qualité d’intermédiaire entre divers prestataires, sa responsabilité ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable :
                                               -soit au Client (présentation après l’heure de convocation)
                                               -soit à un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la prestation,
                                               -soit à un cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies, etc...)
Les frais occasionnés par ces circonstances fortuites ne pourront en aucun cas donner lieu à dédommagement. 
b)    Responsabilité du Client
Les clients sont soumis à la réglementation intérieure de chaque hôtel.
Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.
Toutes les demandes spéciales telles que des demandes relatives aux personnes handicapées avec ou sans fauteuil roulant, excédent de bagages, repas spéciaux, transport d’instruments de musique doivent être adressées par écrit à COTENTIN TOURISME dès que possible.
COTENTIN TOURISME déploiera ses meilleurs efforts afin que toute demande de cette nature soit respectée par le fournisseur de la prestation visée une fois qu’elle aura été communiquée au fournisseur.
COTENTIN TOURISME ne peut  cependant garantir aucune de ces demandes même si elles lui ont été communiquées sans que COTENTIN TOURISME  ne formule de réserve. COTENTIN TOURISME ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages pouvant résulter de l’absence de prise en compte d’une demande spéciale.
Il est à cet égard de la responsabilité du Client d’aviser  ses accompagnants que toute demande spéciale ne peut être garantie.
Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le Client ne se présente pas à l’arrivée du séjour.
Aucun remboursement ne sera accordé si le client demande sur place une modification des prestations.
COTENTIN TOURISME ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou du vol pendant les voyages et séjours, des objets ou effets personnels des Clients.
c)Responsabilité des prestataires locaux
Chaque prestataire conserve à l’égard du client sa propre responsabilité selon ses propres conditions générales, la législation qui le régit ou des conventions internationales instituant notamment des limitations de responsabilité. Si la responsabilité de COTENTIN TOURISME  était engagée sur le fondement d’une faute commise par le prestataire local, elle sera  limitée dans les mêmes conditions que celle du prestataire.
9  HÔTEL
a)Catégorie d’hôtel : le nombre d’étoiles indiqué dans la brochure correspond aux normes locales de la France.
b) Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 16 heures quelle que soit l’heure d’arrivée des clients et de libérer celle-ci avant 12 heures quelque soit l’horaire de départ En aucun cas, le client ne pourra déroger à cette règle.
c)Les types de chambres :
Individuelles : sont prévues avec 1 lit d’une personne. Elles font toujours l’objet d’un supplément, sont très exceptionnelles et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres. Elles ne seront confirmées définitivement qu’entre 30 et 7 jours avant la date du départ, selon les disponibilités de l’hôtel.
Les chambres individuelles sont facturées au prix indiqués sur la cotation.
Doubles : sont prévues à 2 lits  ou 1 lit double
Triples : ont dans la plupart des cas un 3ème lit (lit d’appoint supplémentaire)
Quadruples : ont dans la plupart des cas 2 lits d’appoint supplémentaires.
Il est de la responsabilité du Client d’informer correctement ses accompagnants de la quantité et de la nature (simple, double ou d’appoint) des lits dans chaque chambre.
10 MODIFICATION DU FORFAIT
Il peut arriver que COTENTIN TOURISME soit amenée, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer même après le début du voyage ou du séjour, les hôtels et les restaurants désignés sur la cotation. COTENTIN TOURISME fera dans ce cas tout son possible pour offrir au client des prestations au moins équivalentes à celles prévues initialement. De même, le sens des circuits et autotours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes seront respectées dans la mesure du possible.
Dans ce cas, le client ne pourra obtenir d’autre indemnité que le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.
Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les villes visitées sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont COTENTIN TOURISME ne peut être tenue pour responsable.
Enfin, bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs aient été confirmées par les prestataires de COTENTIN TOURISME, il peut arriver, pour des raisons indépendantes à la volonté de COTENTIN TOURISME, que ces activités et autres prestations soient suspendues sans que COTENTIN TOURISME en ait été avisée. COTENTIN TOURISME ne pourrait être tenue pour  responsable dans le cas où de tels incidents se produiraient.
11 ANNULATION DU VOYAGE OU DU SEJOUR PAR COTENTIN TOURISME
Lorsque, avant le départ, le respect d’un élément essentiel du voyage est rendu impossible en raison d’un événement extérieur qui oblige COTENTIN TOURISME à annuler le voyage ou le séjour, COTENTIN TOURISME en informant  le Client par lettre recommandée avec avis de réception. Le Client sera remboursé immédiatement et en totalité des sommes déjà versées.
12 RECLAMATIONS  
a)    Toute réclamation ne sera recevable que si elle a été transmise à COTENTIN TOURISME par lettre recommandée avec avis de réception accompagné de toutes pièces justificatives dans un délai maximum de 8 jours après la date de retour.
Le  délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête de COTENTIN TOURISME auprès des prestataires de services concernés.
COTENTIN TOURISME ne tiendra compte que des réclamations provenant du signataire du contrat et portant sur des dossiers  qui ont été entièrement réglés.
Les réclamations mettant en jeu les assurances dommages corporels ou responsabilité civile ne seront admises que dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’administration du lieu d’accueil ou auprès du représentant local.
b)    Correspondants locaux : Les Clients peuvent les contacter pour tout renseignement et essayer de résoudre toutes les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.
13 ASSURANCES
 Assurance responsabilité civile professionnelle
COTENTIN TOURISME a souscrit un contrat d’assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de  --------------AXA---------  . Assurances dont les conditions prévues par les textes en vigueur. Dommages corporels, matériels et immatériels confondus : par année d’assurance.
14 CNIL
Conformément à la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives qui le concernent que COTENTIN TOURISME est amenée à recueillir pour les besoins de son activité.
15 MINEURS 
COTENTIN TOURISME ne peut accepter l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, il ne pourrait être reproché à COTENTIN TOURISME dans le cas où, malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit à son insu, à l’un de ces voyages, de ne pas exécuter les prestations convenues. 
 
COTENTIN  TOURISME, ASSURANCE AXA
ASSOCIATION DE TOURISME AGREE N° ag.050.05. 0001.
 
 
 
 

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