CGV Groupes

COTENTIN TOURISME
 CONDITIONS DE VENTES AUX GROUPES
 
Saison 2013
 
PREAMBULE
La réservation des programmes ou des séjours proposés par COTENTIN TOURISME implique l’acceptation sans réserve des clients de l’intégralité des dispositions des conditions de ventes de COTENTIN TOURISME.
L’on ne peut participer à une activité de Cotentin Tourisme (séjours ou circuits) qu’en qualité de membre adhérent de l’association.
Note : la cotisation est tenue pour définitivement acquise par l’association pour 1 année dès le règlement de celle-ci.
L’on ne peut participer à une activité de Cotentin Tourisme (séjours ou circuits) qu’en qualité de membre adhérent de l’association. C'est-à-dire à jour de cotisation annuelle. Tarifs 2009 : Groupes : 25 €
 
1 INSCRIPTION
Pour procéder aux inscriptions le groupe doit désigner un représentant qui peut être l’un de ses membres.
COTENTIN TOURISME  remettra au représentant du groupe un exemplaire des présentes conditions.
La confirmation d’inscription constitue, après remise du bulletin votre inscription ferme.
 
2 ACOMPTE
Un acompte de 30% du prix total du forfait doit être réglé par le représentant du groupe dans les 8 jours après réception du contrat de vente établi par COTENTIN TOURISME et signé par le client.
Cet acompte doit être reçu par COTENTIN TOURISME dans les délais prévus ci dessus accompagné d’un original du contrat  signé.
Si cet acompte et cet exemplaire original du contrat ne sont pas communiqués à COTENTIN TOURISME dans les délais prévus, le contrat sera annulé et dès lors les réservations prévues par ce contrat seront automatiquement caduques sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.
   
3 SOLDE
Le solde de toutes sommes dues à COTENTIN TOURISME doit être réglé à réception de la facture 1 mois avant la date d’arrivée du groupe.
L’acompte encaissé par COTENTIN TOURISME sera déduit de la facture finale.
 
4 BONS D’ECHANGE
Dès réception du solde total du dossier, le service réservation adresse au client des bons d’échange que celui ci doit remettre aux prestataires lors de son arrivée.
 
5 ARRIVEE
Le groupe doit se présenter au jour et à l’heure mentionnée sur les bons d’échange. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir directement les prestataires dont l’adresse et le téléphone figurent sur les bons d’échange. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
 
6 NOMBRE DES PARTICIPANTS
A)   Définition
Un groupe ne peut passer de commande auprès de COTENTIN TOURISME qu’à condition de rassembler un minimum de 20 personnes ayant désigné un représentant pour signer  une commande globale.
                B) Participants  supplémentaires  
Toute demande de réservation ferme pour une ou des personnes supplémentaires, faite postérieurement à la signature du contrat, doit être acceptée par COTENTIN TOURISME qui prendra sa décision en fonction de la disponibilité.
Si ces demandes sont acceptées, COTENTIN TOURISME  établira un avenant au contrat qui devra être signé par le représentant du groupe.
La facture finale tiendra compte pour le calcul du prix dû par le groupe, du nombre total de personnes, c’est à dire du nombre initial  augmenté du nombre de personnes  supplémentaires.
Un acompte et le solde seront envoyés pour la ou les personnes supplémentaires conformément aux articles 2,3 et 4 des présentes  conditions.
COTENTIN TOURISME ne pourra garantir la disponibilité pour tout participant complémentaire postérieur à la signature du contrat.
 
7 PRIX   
Les prix indiqués sont valables pour les périodes précisées pour chaque prestation, pour le nombre minimal de personnes indiquées.
a)     Les prix indiqués sur le devis fournis sont mentionnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés au moment de la conclusion du contrat en fonction des conditions en vigueur à ce moment, pour tenir compte des prix par les différents intermédiaires auxquels COTENTIN TOURISME  a recours (hôteliers, prestataires locaux notamment)  
Ces prix n’incluent pas :
-les transports
-les boissons (sauf indications contraires), les pourboires et les dépenses personnelles au cours du voyage
 b) Les prix prévus au contrat peuvent être révisés, tant en hausse qu’à la baisse en fonction :
-du coût des devises lorsqu’un groupe règle ses prestations en devises autres que l’EURO. Les taux de change appliqués pour le calcul des prix figurant sur les devis ou le contrat sont ceux en  vigueur au jour de la cotation.
Les variations du cours des devises s’appliqueront uniquement au montant en devise qui entre dans le calcul du prix de voyage. COTENTIN TOURISME informera le client par lettre recommandée avec avis de réception de toute variation de prix au plus tard 8 jours avant l’arrivée du groupe.
Le Client a la faculté d’annuler son séjour sans frais, à condition de notifier l’annulation au plus tard 30 jours avant l’arrivée du groupe. A défaut d’observer cette condition, toute annulation donnera lieu à la perception de frais d’annulation. En tout état de cause, les prix communiqués par COTENTIN TOURISME  ne feront pas l’objet d’une modification, ni à la hausse, ni à la baisse, au cours des 21 jours qui précèdent la date d’arrivée.
c)     Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. Il convient de souligner, à cet égard, que les prix résultent des tarifs contractuels négociés avec les différents prestataires (hôteliers, repas, ....), qu’ils ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates et qu’en conséquence, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte. De même, si pour quelque raison que ce soit le client annule ses réservations sur place, aucun remboursement ne lui sera accordé
 
8-ANNULATION
L’annulation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception au siège de COTENTIN TOURISME
Toute annulation ou modification émanant du Client entraîne les frais suivants :
                Annulation totale ou partielle du groupe :                  
                Entre 30 et 21 jours avant le départ :                     25 % du montant du voyage,
                Entre 20 et 8 jours avant le départ :                       50 % du montant du voyage,
                Moins de 7 jours/2 jours avant le départ :             75 %  du montant du voyage
                Veille du départ                                                     90% du montant du voyage
                No show                                                                100 % du montant du voyage  
Tout report de date ou changement de programme est considéré comme une annulation et entraîne donc les frais indiqués ci dessus.
Lorsqu’en raison des annulations, le nombre de voyageurs devient inférieur à 20, COTENTIN TOURISME  facturera au Client la différence de prix existant entre le tarif individuel et le tarif groupe multipliée par le nombre de personnes n’ayant pas annulé.
Le Client ne peut céder son contrat que si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de personnes, enfants se situant dans la tranche d’âge...) et uniquement si le contrat n’a produit aucun effet.
Le Client ne peut cependant céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance.
 
09 DUREE DU VOYAGE
Sont inclus dans la durée :
                -le jour d’arrivée sur place (matin ou après midi)
                -le jour du départ sur place (matin ou après midi)
Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. Toutefois si, en raison des horaires imposés par les transports maritimes et terrestres, plus les prestations et repas, la première et/ou la dernière journées se trouvaient écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourrait être accordé.
En effet, les changements d’horaires sont imposés par des impératifs de sécurité ou les contraintes du trafic, en particulier lors des périodes de haute fréquentation qui sont totalement indépendant de la volonté de COTENTIN TOURISME et dont COTENTIN TOURISME ne peut être tenue pour responsable.
 
10 MODIFICATIONS DES HORAIRES, RETARDS ET ANNULATION DU FAIT DES TRANSPORTEURS
COTENTIN TOURISME répond du bon déroulement du voyage sans pour autant être tenue pour responsable des retards des clients, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies graves...) du fait des tiers, ou de la faute du Client (présentation après l’heure de convocation tous ports ou gare routière, non respect des formalités administratives et douanières pour les étrangers, non présentation à l’embarquement.,...)
COTENTIN TOURISME qui n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le Client et le transporteur, ne maîtrise pas les horaires de transport.
En cas de modification des horaires ou retards des moyens de transport du fait du transporteur, la responsabilité de COTENTIN TOURISME ne pourra être engagée de cette modification des horaires.  
 
11 RESPONSABILITE
A° Responsabilité de COTENTIN TOURISME
COTENTIN TOURISME s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la bonne exécution des prestations offertes dans le programme choisi par le Client.
Toutefois, dans la mesure où COTENTIN TOURISME intervient en qualité d’intermédiaire entre divers prestataires, sa responsabilité ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable :
                                               -soit au Client (présentation après l’heure de convocation)
                                               -soit à un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la prestation,
                                               -soit à un cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies, etc...)
Les frais occasionnés par ces circonstances fortuites ne pourront en aucun cas donner lieu à dédommagement. 
b)    Responsabilité du Client
Les groupes sont soumis à la réglementation intérieure de chaque hôtel.
Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.
Toutes les demandes spéciales telles que des demandes relatives aux personnes handicapées avec ou sans fauteuil roulant, excédent de bagages, repas spéciaux, transport d’instruments de musique doivent être adressées par écrit à COTENTIN TOURISME dès que possible.
COTENTIN TOURISME déploiera ses meilleurs efforts afin que toute demande de cette nature soit respectée par le fournisseur de la prestation visée une fois qu’elle aura été communiquée au fournisseur.
COTENTIN TOURISME ne peut  cependant garantir aucune de ces demandes même si elles lui ont été communiquées sans que COTENTIN TOURISME  ne formule de réserve. COTENTIN TOURISME ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages pouvant résulter de l’absence de prise en compte d’une demande spéciale.
Il est à cet égard de la responsabilité du Client d’aviser les membres du groupe que toute demande spéciale ne peut être garantie.
Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le Client ne se présente pas au départ du voyage.
Aucun remboursement ne sera accordé si le client demande sur place une modification des prestations.
COTENTIN TOURISME ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou du vol pendant les voyages et séjours, des objets ou effets personnels des Clients.
c) Responsabilité des prestataires locaux
Chaque prestataire conserve à l’égard du client sa propre responsabilité selon ses propres conditions générales, la législation qui le régit ou des conventions internationales instituant notamment des limitations de responsabilité. Si la responsabilité de COTENTIN TOURISME  était engagée sur le fondement d’une faute commise par le prestataire local, elle sera  limitée dans les mêmes conditions que celle du prestataire.
 
12  HOTEL
a) Catégorie d’hôtel : le nombre d’étoiles indiqué dans la brochure correspond aux normes locales de la France.
b) Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 16 heures quelle que soit l’heure d’arrivée des clients et de libérer celle-ci avant 12 heures quelque soit l’horaire de départ En aucun cas, le client ne pourra déroger à cette règle.
c) Les types de chambres :
Individuelles : sont prévues avec 1 lit d’une personne. Elles font toujours l’objet d’un supplément, sont très exceptionnelles et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres. Elles ne peuvent en aucune manière dépasser un quota de 10 %  des chambres attribuées au groupe. Elles ne seront confirmées définitivement qu’entre 30 et 7 jours avant la date du départ, selon les disponibilités de l’hôtel.
Les chambres individuelles sont facturées au prix indiqué sur la cotation. Le nombre impair de personnes dans un groupe ne donne aucun droit à une chambre individuelle sans supplément.
Doubles : sont prévues à 2 lits  ou 1 lit double
Triples : ont dans la plupart des cas un 3ème lit (lit d’appoint supplémentaire)
Quadruples : ont dans la plupart des cas 2 lits d’appoint supplémentaires.
Il est de la responsabilité du Client d’informer correctement les membres du groupe de la quantité et de la nature (simple, double ou d’appoint) des lits dans chaque chambre. Tout refus, sur place, d’un passager ne voulant pas d’un lit dans une chambre triple ou quadruple, entraînera automatiquement la facturation, au Client, d’un supplément pour l’occupation d’une chambre individuelle.
d)    Les enfants : les tarifs enfants  mentionnés sur les devis concernant les enfants partageant la chambre de deux adultes (sauf mention spéciale). Dans le cas de 2 adultes + 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet de loger plus de 3 personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale dans le tableau des  prix).
Lors de la prise de commande d’un groupe, le nombre d’enfants autorisé à s’inscrire ne devra pas dépasser 20% de la taille du groupe.
Au delà  de ce pourcentage, le prix applicable sera le prix adulte.
e) Offres spéciales : lorsque le vin et l’eau sont compris aux repas, il s’agit d’eau en carafe et non pas d’eau minérale. Le fait de ne pas boire de vin ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni compensation avec une autre boisson.
f)     Activités et loisirs ; certaines activités proposées par l’hôtel et non incluses sur le contrat peuvent présenter des risques dont COTENTIN TOURISME, en cas d’accident, ne pourrait être tenue pour responsable.
g)    Bébés : Les hôtels ne disposent pas ou d’un nombre limité de lits bébés qui ne peuvent faire l’objet d’une réservation mais d’une information et sont mis à la disposition des clients lors de leur arrivée à l’hôtel en fonction des disponibilités. Cette prestation peut être payante et doit être réglée sur place.
Les Clients devront prévoir avant leur départ d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.
 
13 ANIMAUX
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis dans aucun des séjours organisés par COTENTIN TOURISME
 
14 ARRIVEE DE PROVINCE AVEC PRE- ACHEMINEMENT ET POST-ACHEMINEMENTS SUR PLACE.
Les horaires de transport prévus pour les préacheminements et post-acheminements ainsi que le nom des aéroports, ports, gare SNCF ou routière sont indiqués à titre indicatif et peuvent donc faire l’objet d’une modification.
Les éventuels frais relatifs à ces modifications (nuits, repas, transports etc...) sont à la charge du Client
Enfin, dans le cas où le transport prévu pour effectuer le préacheminement ou le post-acheminement serait annulé, quelle que soit la cause de cette annulation, (par exemple grève, nombre insuffisant de passagers, retard, problème technique etc.) le préacheminement ou le post acheminement pourra être effectué par un autre moyen de transport sans que les clients puissent réclamer une quelconque indemnité au titre de ce changement de moyen de transport.
 
15 DEPART OU RETOUR DIFFERENT DU RESTE DU GROUPE 
La partie de la prestation de transport qui n’est pas utilisée par le passager qui ne part ou revient à une date différente du reste du groupe ne peut pas être remboursée
En outre, le report éventuel d’un ou plusieurs passagers sur un autre moyen de transport ou sur une autre date implique le paiement d’une nouvelle prestation au tarif normal.
 
16 LISTE NOMINATIVE
Le responsable du groupe devra adresser à COTENTIN TOURISME, au plus tard 20  jours avant le départ, la liste nominative des membres du groupe.
Cette liste comportera l’indication précise des personnes partageant les mêmes chambres.
Tout retard dans l’envoi de cette liste est susceptible d’entraîner le retrait, par les prestataires locaux, des chambres réservées. En conséquence, COTENTIN TOURISME ne pourra être tenue pour responsable du préjudice pouvant en résulter pour les voyageurs.
 
17 MODIFICATION DU FORFAIT
Il peut arriver que COTENTIN TOURISME soit amenée, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer même après le début du voyage ou du séjour, les hôtels et les restaurants désignés sur la cotation. COTENTIN TOURISME fera dans ce cas tout son possible pour offrir au client des prestations au moins équivalentes à celles prévues initialement. De même, le sens des circuits et autotours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes seront respectées dans la mesure du possible.
Dans ce cas, le client ne pourra obtenir d’autre indemnité que le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.
Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les villes visitées sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont COTENTIN TOURISME ne peut être tenue pour responsable.
Enfin, bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs aient été confirmées par les prestataires de COTENTIN TOURISME, il peut arriver, pour des raisons indépendantes à la volonté de COTENTIN TOURISME, que ces activités et autres prestations soient suspendues sans que COTENTIN TOURISME en ait été avisée. COTENTIN TOURISME ne pourrait être tenue pour  responsable dans le cas où de tels incidents se produiraient.
 
18 ANNULATION DU VOYAGE OU DU SEJOUR PAR COTENTIN TOURISME
Lorsque, avant le départ, le respect d’un élément essentiel du voyage est rendu impossible en raison d’un événement extérieur qui oblige COTENTIN TOURISME à annuler le voyage ou le séjour, COTENTIN TOURISME en informant  le Client par lettre recommandée avec avis de réception. Le Client sera remboursé immédiatement et en totalité des sommes déjà versées.
 
19 RECLAMATIONS  
a)    Toute réclamation ne sera recevable que si elle a été transmise à COTENTIN TOURISME par lettre recommandée avec avis de réception accompagné de toutes pièces justificatives dans un délai maximum de 15 jours après la date de retour.
Le  délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête de COTENTIN TOURISME auprès des prestataires de services concernés.
COTENTIN TOURISME ne tiendra compte que des réclamations provenant du signataire du contrat et portant sur des dossiers  qui ont été entièrement réglés.
Les réclamations mettant en jeu les assurances dommages corporels ou responsabilité civile ne seront admises que dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’administration du lieu d’accueil ou auprès du représentant local.
b)    Correspondants locaux : Les Clients peuvent les contacter pour tous renseignements et essayer de résoudre toutes les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.
 
20 ASSURANCES
Assurance responsabilité civile professionnelle
COTENTIN TOURISME a souscrit un contrat d’assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de  ---------------AXA---------. Assurances dont les conditions prévues par les textes en vigueur. Dommages corporels, matériels et immatériels confondus : par année d’assurance.
 
21 CNIL
Conformément à la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives qui le concernent que COTENTIN TOURISME est amenée à recueillir pour les besoins de son activité.
 
22 MINEURS 
COTENTIN TOURISME ne peut accepter l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, il ne pourrait être reproché à COTENTIN TOURISME dans le cas où, malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit à son insu, à l’un de ces voyages, de ne pas exécuter les prestations convenues. 
 
COTENTIN  TOURISME, ASSURANCE AXA
ASSOCIATION DE TOURISME AGREE N° ag.050.05. 0001.
 
 

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